Dernière modification : 29 avril 2026
| Vendeur / Prestataire | Joie2Parent – entreprise individuelle REISER Tyfène SIREN / SIRET : 938 857 851 00027 Siège social : 14170 Saint-Pierre-en-Auge |
| Contact | contact@joie2parent.fr 07 49 08 29 35 Site : joie2parent.fr |
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Joie2Parent (ci-après le « Prestataire » ou le « Vendeur ») et de toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services ou de produits physiques (ci-après le « Client »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Joie2Parent, notamment via son site internet, ses réseaux sociaux, par devis, par message écrit, par téléphone ou lors d’un rendez-vous.
Les CGV couvrent en particulier :
• les prestations de baby planning et d’accompagnement parental proposées sous forme de packs : Essentiels, Classique, Premium et Clé en main ;
• les prestations à la carte, notamment : mode de garde, post-partum, sommeil, sécurité domestique, liste de naissance, matériel de puériculture et santé environnementale ;
• la vente de produits physiques proposés sous la marque Joie2Parent, y compris les produits réalisés à la demande, personnalisés ou non, et les articles expédiés par un partenaire logistique ou d’impression.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.Lorem ipsum dolor sit amet, at mei dolore tritani repudiandae. In his nemore temporibus consequuntur, vim ad prima vivendum consetetur. Viderer feugiat at pro, mea aperiam
Article 2 – Caractéristiques des prestations et des produits
Les prestations de services ont pour objet d’apporter au Client un accompagnement, des conseils, des outils d’organisation et des informations pratiques autour de la grossesse, de l’arrivée de l’enfant et du quotidien familial.
Les prestations Joie2Parent constituent une obligation de moyens. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical, psychologique, juridique ou administratif, ni aux décisions des professionnels de santé, administrations, employeurs, organismes d’accueil, crèches, assistantes maternelles, écoles ou tout autre tiers.
Les produits vendus par Joie2Parent peuvent comprendre notamment des articles textiles, accessoires, objets décoratifs, papeterie, cadeaux, supports imprimés et tout autre produit physique présenté à la vente. Les photographies, visuels, maquettes et aperçus mis en ligne ou communiqués au Client sont fournis à titre illustratif ; de légères variations de couleur, de cadrage, de texture ou de dimensions peuvent exister, notamment en raison des procédés d’impression et des écrans utilisés.
Article 3 – Produits fabriqués ou expédiés via Printful
Certains produits commercialisés par Joie2Parent sont fabriqués, préparés et/ou expédiés à la demande par le partenaire technique Printful, agissant comme sous-traitant logistique et d’impression.
Joie2Parent demeure l’unique cocontractant du Client pour la vente de ces produits. Le Client commande auprès de Joie2Parent et s’adresse à Joie2Parent pour toute question relative à sa commande, à l’exception des canaux expressément mis en place par Joie2Parent.
En raison du fonctionnement du print-on-demand et des centres d’exécution utilisés, un même panier peut donner lieu à plusieurs colis, à des expéditions séparées, à des délais de fabrication variables selon le produit, ainsi qu’à un routage depuis différents centres logistiques.
Les délais affichés au moment de la commande sont indicatifs. Ils tiennent compte du temps de fabrication et du temps d’acheminement ; ils peuvent varier selon le produit, la destination, la période, le transporteur, la disponibilité des matières ou les contraintes du partenaire technique.
Article 4 – Commande
Pour les prestations de services, la commande est considérée comme ferme à compter de l’acceptation écrite du devis, de la validation d’une offre écrite, d’une réservation confirmée, ou du règlement total ou partiel demandé à la commande.
Pour les produits, la commande est ferme à compter de la validation du panier, de la confirmation du récapitulatif de commande et du paiement effectif du prix.
Joie2Parent se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations incomplètes, d’adresse erronée, de litige antérieur, de fraude présumée, d’indisponibilité manifeste, de force majeure ou de défaut de paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Si Joie2Parent relève de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.
Pour les prestations, les prix applicables sont ceux mentionnés sur le devis, l’offre écrite ou la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande.
Pour les produits, les prix applicables sont ceux affichés au jour de la validation de la commande. Sauf mention contraire expresse, tous les prix affichés par Joie2Parent sont entendus frais de port inclus pour une livraison standard. Les éventuels frais supplémentaires liés à une personnalisation, à un traitement spécifique ou à un mode de livraison particulier sont précisés avant validation définitive de la commande.
Joie2Parent se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Toute demande complémentaire, modification du besoin initial ou ajout en cours d’exécution peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 6 – Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, les prestations de services peuvent donner lieu au versement d’un acompte ou être payables selon l’échéancier figurant au devis. Le solde est exigible à la date indiquée sur la facture ou le contrat.
Les produits sont payables comptant au moment de la commande, sauf possibilité de paiement échelonné proposée sur le support de vente.
Tout paiement s’effectue par le moyen mis à disposition par Joie2Parent au moment de la commande.
En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit au taux minimum de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement engagés sont supérieurs.
Article 7 – Exécution des prestations de services
Les prestations sont réalisées à distance, en visio, par téléphone, par échange écrit, en présentiel ou à domicile selon l’offre choisie, la zone d’intervention et les modalités convenues avec le Client.
Les délais et dates d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent être ajustés en fonction des disponibilités, de la complexité du dossier, des réponses attendues du Client, d’un tiers ou d’un événement extérieur.
Le Client s’engage à fournir en temps utile les informations utiles, documents, validations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation. En cas d’absence de retour, de retard ou d’informations erronées, Joie2Parent ne pourra être tenue responsable des conséquences sur le calendrier ou sur la qualité finale de l’accompagnement.
Article 8 – Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Pour les produits expédiés par Printful ou par tout autre partenaire logistique, la fabrication commence après validation et paiement de la commande. À titre indicatif, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, auquel s’ajoute le délai de transport selon la destination et l’option choisie.
La livraison peut intervenir en un ou plusieurs envois. Un numéro de suivi peut être communiqué lorsque le transporteur ou la plateforme le permet.
En cas de colis retourné à l’expéditeur pour adresse incomplète, erronée, absence répétée, non-réclamation ou défaut d’information imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être mis à la charge du Client.
Article 9 – Droit de rétractation – prestations de services
Lorsque la commande de prestation est conclue à distance ou hors établissement par un Client consommateur, celui-ci dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut toutefois demander expressément le commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la communication de sa décision.
Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun remboursement ne sera dû.
Article 10 – Droit de rétractation – vente de produits
Pour les ventes conclues à distance avec un Client consommateur, le droit légal de rétractation s’exerce dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par tout tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Joie2Parent par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou à l’aide du formulaire figurant en annexe, avant l’expiration du délai applicable.
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit. Sauf erreur, défaut ou non-conformité imputable à Joie2Parent, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans les conditions légales, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation, Joie2Parent pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Aucun retour ne doit être effectué sans prise de contact préalable avec Joie2Parent afin d’obtenir la procédure et l’adresse de retour applicables, qui peuvent différer selon le lieu d’expédition ou le partenaire logistique concerné.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande.
Cette exclusion vise en particulier les articles créés spécialement pour le Client avec prénom, message, visuel spécifique, composition validée sur mesure, adaptation particulière ou tout autre élément rendant le produit propre à sa commande.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué à la demande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation ; l’exclusion ne s’applique qu’aux biens réellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications propres du Client.
Article 12 – Réclamations, produits défectueux, colis perdus et garanties légales
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. Toute anomalie apparente, erreur, produit abîmé, défectueux, incomplet ou non conforme doit être signalé à Joie2Parent dans les meilleurs délais, avec photographies à l’appui lorsque cela est utile.
Afin de permettre un traitement opérationnel rapide avec le partenaire logistique, Joie2Parent recommande de signaler tout produit endommagé, défectueux ou manifestement non conforme dans un délai maximal de trente (30) jours après réception, et tout colis perdu dans un délai maximal de trente (30) jours après la date estimée de livraison. Ces délais n’affectent pas les garanties légales du consommateur.
Le consommateur bénéficie, pour les produits vendus, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de non-conformité avérée, Joie2Parent proposera, selon le cas et la réglementation applicable, une réparation, un remplacement, une réimpression, une réexpédition, une réduction de prix ou un remboursement.
Article 13 – Disponibilité, rupture et annulation de commande
Les produits vendus via Printful ou un autre prestataire peuvent être soumis à des contraintes de disponibilité, de capacité ou de rupture de support. En cas d’indisponibilité après commande, Joie2Parent en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un délai supplémentaire, un produit équivalent ou le remboursement des sommes concernées.
Une commande de produit peut être annulée par Joie2Parent lorsqu’elle ne peut matériellement plus être produite ou livrée dans des conditions raisonnables. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées au titre du produit non livrable seront remboursées, sans autre indemnité.
Article 14 – Responsabilité
Joie2Parent est tenue d’une obligation de moyens pour les prestations de services. Le Client demeure seul décisionnaire de ses choix, achats, inscriptions, démarches, arbitrages familiaux et organisationnels.
Joie2Parent ne garantit notamment ni l’obtention d’une place en mode de garde, ni l’acceptation d’un dossier par un organisme tiers, ni un résultat médical, éducatif, administratif, émotionnel, comportemental ou de sommeil déterminé.
Concernant les produits, Joie2Parent ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages imputables au Client, à un cas de force majeure, au transporteur, à une adresse erronée, à une absence de retrait du colis, à un usage inapproprié du produit ou à l’usure normale.
La responsabilité de Joie2Parent ne saurait être engagée pour les dommages indirects, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour la bonne exécution des prestations et l’acheminement des produits.
Lorsque le Client fournit des textes, images, logos, prénoms, messages ou tout autre contenu destiné à être intégré à un produit ou à un support, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et dégage Joie2Parent de toute réclamation de tiers à ce titre.
Le Client est responsable de la relecture et de la validation finale des éléments personnalisés avant fabrication lorsque cette validation lui est demandée. Toute erreur validée par le Client ne pourra donner lieu à une refabrication gratuite.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les contenus, créations, visuels, textes, documents, supports, logos, maquettes, outils, méthodes, recommandations structurées, livrables et éléments de marque Joie2Parent demeurent la propriété exclusive de Joie2Parent, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel des livrables remis dans le cadre de la prestation ou de l’achat. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale, modification substantielle ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 17 – Données personnelles
Joie2Parent traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des demandes, des commandes, des prestations, de la facturation, du suivi client et des livraisons.
Lorsque cela est nécessaire à la fabrication, à l’expédition ou au service après-vente d’un produit, certaines données du Client peuvent être transmises aux sous-traitants techniques et logistiques de Joie2Parent, notamment Printful et les transporteurs, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la commande.
Pour plus d’informations sur les traitements de données, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Joie2Parent.
Article 18 – Force majeure
Joie2Parent ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français ou d’un événement extérieur raisonnablement insurmontable, notamment panne majeure, rupture fournisseur, surcharge exceptionnelle du partenaire logistique, grève, sinistre, indisponibilité du réseau ou décision administrative empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 19 – Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Joie2Parent afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Joie2Parent. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables demeurent seules applicables.
Article 20 – Preuve, conservation et acceptation
Les registres informatisés, courriels, confirmations de commande, devis signés, paiements validés, échanges écrits et données enregistrées sur les systèmes utilisés par Joie2Parent constituent des moyens de preuve recevables des commandes et des relations contractuelles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant sa commande et les accepter sans réserve.
Annexe 1 – Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, lorsque celui-ci existe légalement pour la commande concernée.